Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Québec

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Charte des droits et libertés de la personne, art. 2 ; Code civil du Québec, art. 1471
Portee de la protection L'art. 1471 du Code civil exonère les secouristes sauf faute intentionnelle ou lourde ; l'art. 2 de la Charte impose une obligation de porter secours.
Obligation de porter secours Oui
Sanction en cas de non-assistance Le défaut de porter secours constitue une infraction en vertu de la Charte.
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Code civil du Québec, art. 1471
Obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

Au Québec, le secouriste bénévole est protégé par l'article 1471 du Code civil, qui l'exonère de toute responsabilité pour le préjudice causé en portant secours, sauf faute intentionnelle ou faute lourde. Cette même protection couvre l'usage d'un défibrillateur lors d'une intervention de bonne foi. Autrement dit, celui qui agit pour sauver une vie n'a pas à craindre les conséquences juridiques d'un geste posé avec sincérité et prudence.

Obligation de porter secours

Le Québec occupe une place singulière au Canada : l'article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne y consacre un véritable devoir de porter secours à toute personne dont la vie est en péril, et son manquement constitue une infraction. Loin d'être une menace, cette obligation traduit une conviction collective : la vie d'autrui nous concerne tous. Et parce que le Code civil protège en retour le sauveteur de bonne foi, jusque dans l'usage d'un DEA, la loi vous demande d'agir tout en vous garantissant de pouvoir le faire sereinement.

Pourquoi la formation est essentielle

Au Québec, la loi vous invite à agir — mais c'est la compétence qui transforme cette invitation en pouvoir réel de sauver. Lors d'un arrêt cardiaque, les chances de survie diminuent d'environ 10 % à chaque minute sans réanimation, et le témoin présent est le premier maillon de la chaîne de survie, bien avant l'arrivée des secours. Se former à la RCR et au maniement d'un DEA, c'est répondre à l'esprit de la Charte non par obligation, mais par conviction : être prêt à tendre la main quand une vie en dépend. Ce jour-là, savoir quoi faire ne sera plus une question de loi, mais de vie.